COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions
Numéro de dépôt :
95552266
Date de dépôt :
05/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2015
Présentation de la marque LE PETIT GUIDE DE L'EAU
Déposée le 5 janvier 1995 par la société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PETIT GUIDE DE L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-06 du 10 février 1995.
Le déposant est la société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions domicilié(e) 52 rue d'Anjou,75008 PARIS (dossier no 2274491) - 75008 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2274491) - 75340 - France.
La marque LE PETIT GUIDE DE L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552266.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE GENERALE DES EAUX société en commandite par actions - 52 rue d'Anjou,75008 PARIS (dossier no 2274491) - 75008 - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2274491) - 75340 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2004 n°2274491 - Publication au BOPI 2004-10-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-47
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-37
Inscription le 19 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442847 - Publication au BOPI 2006-10-19
Inscription le 12 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362808 - Publication au BOPI 2002-12-12
Inscription le 12 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°362807 - Publication au BOPI 2002-12-12
Inscription le 12 décembre 2002 - Changement de dénomination n°362809 - Publication au BOPI 2002-12-12
Inscription le 12 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384689 - Publication au BOPI 2004-01-12
Inscription le 12 décembre 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°362804 - Publication au BOPI 2002-12-12
Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; journaux; publications périodiques; photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) Edition de journaux, de publications périodiques
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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